Politique de confidentialité

Orchard House («Orchard House», « nous » ou « notre ») exploitant le site Web https://orchard-house.ca/  (le « Service ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vise à vous informer quant à nos pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels, y compris sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Votre vie privée revêt une grande importance pour Orchard House. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de protéger les renseignements personnels et d’assurer la confidentialité et la sécurité des données que nos clients, les clients éventuels, les membres de notre personnel et nos collaborateurs nous confient.

La présente politique expose les lignes directrices de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels, ainsi que vos droits en ce qui concerne vos données.

Cette politique de confidentialité s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, soit lorsque vous visitez notre site Web, https://orchard-house.ca/ (le « Site »), lorsque vous consultez nos communications écrites ou électroniques, lorsque vous nous contactez pour des renseignements ou lorsque vous fournissez des informations confidentielles à un des membres de notre équipe, sauf si nous vous avons fourni une politique de confidentialité distincte pour un produit, un service ou une activité en particulier.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l’un des services que nous offrons, en utilisant notre Site ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, telle que révisée de temps à autre. Notre politique de confidentialité définit nos normes en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de stockage de vos renseignements personnels.

QUE CONTIENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication

Orchard House recueille, utilise, communique et sauvegarde les renseignements personnels que vous lui communiquez avec votre consentement.

Orchard House pourra recueillir, utiliser, communiquer et sauvegarder toute information que vous entrez sur le Site de Orchard House, ou fournissez à Orchard House, dans les contacts que Orchard House pourra avoir avec vous, avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons) dépend des circonstances et de la sensibilité des renseignements recueillis. Sauf quand la loi exige une forme précise de consentement, votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels dans un but qui ne vous a pas été indiqué au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces informations dans ce nouveau but.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements la concernant, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous visitez notre Site et les différents espaces liés à des comptes personnels, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant ou concernant vos clients.

Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :

Sur le Site, nous pouvons recueillir des informations qui vous identifient personnellement et qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Renseignements personnels »). Les informations qui vous identifient personnellement peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, et l’adresse électronique;
  • certaines informations et données qui peuvent être recueillies lorsque vous visitez un site Web, comme les pages consultées, votre adresse IP, les informations du navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de référence/de sortie, le type de plateforme, la date/l’heure de l’enregistrement, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d’affichage et le nombre de clics, de témoins de connexion («témoins ») et d’autres identificateurs en ligne, ou l’information recueillie lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux ou via nos communications électroniques, comme les infolettres;

Comme indiqué, nous pouvons également utiliser des “témoins” (une chaîne d’informations qu’un site web stocke sur l’ordinateur d’un visiteur et que le navigateur du visiteur fournit au site web à chaque fois que le visiteur revient) ou une technologie similaire qui fournit des fonctionnalités supplémentaires au Site et nous aide à analyser l’utilisation du Site avec plus de précision. Les témoins permettent une expérience personnalisée lorsque vous visitez ou revisitez le Site. Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des témoins pour vous présenter des publicités pertinentes sur notre Site et sur d’autres sites web en fonction de vos centres d’intérêt. Certains témoins, comme les témoins de préférence, ne nécessitent pas votre autorisation. Si vous ne voulez pas de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse avant d’utiliser le Site, mais certaines fonctions du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans témoins.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour faciliter notre Service, pour fournir le Service en notre nom, pour exécuter des services liés au Service ou pour nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. L’utilisation de témoins ou d’autres technologies similaires par ces tiers est régie par leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez limiter la collecte automatique de certaines informations sur notre Site en décidant de ne pas activer les témoins à l’aide des options de votre navigateur. Sachez que la désactivation des témoins peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre Site.

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse, notamment en expérience d’utilisateurs, et d’autres technologies de tierce partie, telle Google Analytics, pour recueillir automatiquement des informations non personnelles d’usage. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web des conditions et de la confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA ).

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d’autres informations pour :

  • développer, améliorer, personnaliser, ou autrement fournir des services ou de l’information;
  • communiquer avec vous et répondre à toute demande ou autre communication que vous avez pu avoir avec nous, y compris les demandes d’inscription;
  • analyser les données et nous aider à améliorer et à personnaliser nos services, notre Site et l’expérience des utilisateurs;
  • résoudre les problèmes liés à notre Site;
  • pour se conformer à la présente Politique de confidentialité;
  • protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site Web et de notre organisation;
  • détecter et protéger contre les erreurs, les vols, les fraudes et autres activités illégales et administrer notre programme de prévention des pertes;
  • traiter les demandes d’emploi et y répondre;
  • nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d’autres informations à des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et à d’autres fins que la loi autorise ou exige.

Nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons pour faire de la publicité pour des services de tiers ou de la publicité ciblée pour les services de Orchard House sur des sites ou des offres de services de tiers.

Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à nos prestataires de services ou nos partenaires, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité sont respectées, et exigeons que les prestataires de services préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et leur sécurité. Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces objectifs limités, nous exigeons qu’ils les détruisent. Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations agrégées, anonymes ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier.

Nous n’autorisons pas les prestataires de services à communiquer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci‑dessous.

En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette communication est autorisée, nécessaire ou appropriée dans les cas suivants :

  • en application de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence;
  • pour nous conformer à une procédure judiciaire;
  • pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence;
  • pour faire respecter les conditions des accords relatifs à nos services;
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos organisations affiliées, de vous-même ou d’autres personnes;
  • pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir.

En outre, nous pourrions transférer vos renseignements personnels et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, affiliés, filiales ou autres actifs.

Si nous avons l’intention de communiquer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et la raison de la communication, et obtiendrons votre consentement.

Se désabonner des communications

Nous pouvons vous adresser des courriels de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels de marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demandons de nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial, nous pourrions vous envoyer des communications relatives à votre utilisation de nos services, ou sur d’autres sujets.

Conservation des renseignements personnels

Nous n’utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et selon ce que la loi permet ou exige.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci‑dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils y aient accès. C’est ainsi que nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés qui les requièrent pour vous transmettre toute information à propos de Orchard House.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. Ainsi, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous disposez de droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps en temps, des mises à jour de vos renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez demander par écrit à consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels selon ce que la loi autorise. Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant. Si vous êtes en mesure de démontrer que les renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons selon vos instructions.

En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :

  • Le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
  • Dans certains cas, vous pourriez demander que les renseignements personnels détenus à votre sujet ne soient plus diffusés
  • Dans certains cas, vous pourriez demander des informations sur l’utilisation de tout système de décision automatisé et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous
  • Dans certains cas, vous pourriez également avoir le droit de demander à Orchard House que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Nous pouvons exiger que vous fournissiez des pièces d’identité suffisantes pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

Transfert international et interprovincial et stockage des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec (Canada).

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec (Canada). Dans certains cas, les renseignements personnels vous concernant peuvent être hébergés et traités dans tout pays où nous disposons d’installations ou recourons à des prestataires de services tiers. Nos prestataires de services pourraient transférer certains renseignements personnels vous concernant vers des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Si ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés d’appliquer une loi ou la réglementation de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeureront régies par cette politique de confidentialité et par les lois applicables.

Dans le cas de tout transfert de vos renseignements personnels vers d’autres pays, Orchard House mettra en place des mesures de protection appropriées pour fournir un niveau de protection adéquat.

Sites et services de tiers

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service de tiers.

Informations pour les enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes mineur selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Mise à jour

Orchard House mettra à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Dans tous les cas, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le Site, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Orchard House vous encourage à consulter régulièrement la présente politique pour tout changement. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée, et votre utilisation continue de ce Site ou de nos fonctionnalités interactives sera assujettie à la Politique de confidentialité alors en vigueur.

Contactez-nous

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou les pratiques de Orchard House en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter :

À l’adresse postale:

Orchard House
4176 Boulevard Grand, Montreal, Quebec, H4B 2X4

Par courriel: à la personne Responsable de la Protection des Renseignements Personnels – privacy@orchard-house.ca

Dernière mise à jour Novembre 2023