{"id":3576,"date":"2023-11-30T20:00:10","date_gmt":"2023-11-30T19:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/orchard-house.ca\/?page_id=3576"},"modified":"2023-11-30T20:10:41","modified_gmt":"2023-11-30T19:10:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1701371082344{padding-top: 140px !important;padding-bottom: 96px !important;background-color: #a3d6c5 !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1701371437418{padding-top: 64px !important;padding-bottom: 96px !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<em>Orchard House (\u00ab<strong>Orchard House<\/strong>\u00bb, \u00ab\u00a0<strong>nous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>notre<\/strong>\u00a0\u00bb) exploitant le site Web<\/em> <a href=\"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/\"><em>https:\/\/orchard-house.ca\/<\/em><\/a> \u00a0<em>(le \u00ab <strong>Service<\/strong> \u00bb) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer quant \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection de vos renseignements personnels, y compris sur la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. <\/em><\/p>\n<p>Votre vie priv\u00e9e rev\u00eat une grande importance pour Orchard House. Nous prenons au s\u00e9rieux notre responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les renseignements personnels et d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que nos clients, les clients \u00e9ventuels, les membres de notre personnel et nos collaborateurs nous confient.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique expose les lignes directrices de nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de communication des renseignements personnels, ainsi que vos droits en ce qui concerne vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique chaque fois que vous interagissez avec nous, soit lorsque vous visitez notre site Web, <a href=\"https:\/\/orchard-house.ca\/\">https:\/\/orchard-house.ca\/<\/a> (le \u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb), lorsque vous consultez nos communications \u00e9crites ou \u00e9lectroniques, lorsque vous nous contactez pour des renseignements ou lorsque vous fournissez des informations confidentielles \u00e0 un des membres de notre \u00e9quipe, sauf si nous vous avons fourni une politique de confidentialit\u00e9 distincte pour un produit, un service ou une activit\u00e9 en particulier.<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialit\u00e9. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l\u2019un des services que nous offrons, en utilisant notre Site ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, telle que r\u00e9vis\u00e9e de temps \u00e0 autre. Notre politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit nos normes en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de communication et de stockage de vos renseignements personnels.<\/p>\n<h2>QUE CONTIENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9?<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"#_Toc152054920\"> Votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054921\"> Les renseignements personnels que nous recueillons<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054922\"> Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054923\"> Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054924\"> Se d\u00e9sabonner des communications<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054925\"> Conservation des renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054926\"> S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054927\"> Droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054928\"> Transfert international et interprovincial et stockage des renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054929\"> Sites et services de tiers<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054930\"> Informations pour les enfants<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054931\"> Mise \u00e0 jour<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#_Toc152054932\"> Contactez-nous<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3><a name=\"_Toc152054920\"><\/a>Votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication<\/h3>\n<p><em>Orchard House recueille, utilise, communique et sauvegarde les renseignements personnels que vous lui communiquez avec votre consentement. <\/em><\/p>\n<p>Orchard House pourra recueillir, utiliser, communiquer et sauvegarder toute information que vous entrez sur le Site de Orchard House, ou fournissez \u00e0 Orchard House, dans les contacts que Orchard House pourra avoir avec vous, avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. La mani\u00e8re dont nous obtenons votre consentement (c\u2019est-\u00e0-dire le formulaire que nous utilisons) d\u00e9pend des circonstances et de la sensibilit\u00e9 des renseignements recueillis. Sauf quand la loi exige une forme pr\u00e9cise de consentement, votre consentement peut \u00eatre expr\u00e8s ou implicite, selon les circonstances et la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels, comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels dans un but qui ne vous a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d\u2019utiliser ces informations dans ce nouveau but.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0<strong>Contactez-nous<\/strong>\u00a0\u00bb ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en \u0153uvre le retrait de votre consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identit\u00e9. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains services.<\/p>\n<p>Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous \u00eates responsable d\u2019obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d\u2019utiliser et de communiquer les renseignements la concernant, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054921\"><\/a> Les renseignements personnels que nous recueillons<\/h3>\n<p><em>Lorsque vous visitez notre Site et les diff\u00e9rents espaces li\u00e9s \u00e0 des comptes personnels, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant ou concernant vos clients. <\/em><\/p>\n<p>Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une ou plusieurs des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Sur le Site, nous pouvons recueillir des informations qui vous identifient personnellement et qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous contacter ou vous identifier (\u00ab <strong>Renseignements personnels<\/strong> \u00bb). Les informations qui vous identifient personnellement peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse postale, et l\u2019adresse \u00e9lectronique;<\/li>\n<li>certaines informations et donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre recueillies lorsque vous visitez un site Web, comme les pages consult\u00e9es, votre adresse IP, les informations du navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de r\u00e9f\u00e9rence\/de sortie, le type de plateforme, la date\/l\u2019heure de l\u2019enregistrement, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d\u2019affichage et le nombre de clics, de t\u00e9moins de connexion (\u00ab<strong>t\u00e9moins<\/strong>\u00a0\u00bb) et d\u2019autres identificateurs en ligne, ou l\u2019information recueillie lorsque vous interagissez avec nous sur les m\u00e9dias sociaux ou via nos communications \u00e9lectroniques, comme les infolettres;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comme indiqu\u00e9, nous pouvons \u00e9galement utiliser des \u00ab\u00a0t\u00e9moins\u00a0\u00bb (une cha\u00eene d&rsquo;informations qu&rsquo;un site web stocke sur l&rsquo;ordinateur d&rsquo;un visiteur et que le navigateur du visiteur fournit au site web \u00e0 chaque fois que le visiteur revient) ou une technologie similaire qui fournit des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires au Site et nous aide \u00e0 analyser l&rsquo;utilisation du Site avec plus de pr\u00e9cision. Les t\u00e9moins permettent une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e lorsque vous visitez ou revisitez le Site. Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des t\u00e9moins pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s pertinentes sur notre Site et sur d&rsquo;autres sites web en fonction de vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. Certains t\u00e9moins, comme les t\u00e9moins de pr\u00e9f\u00e9rence, ne n\u00e9cessitent pas votre autorisation. Si vous ne voulez pas de t\u00e9moins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu&rsquo;il les refuse avant d&rsquo;utiliser le Site, mais certaines fonctions du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans t\u00e9moins.<\/p>\n<p>Nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires de services tiers pour faciliter notre Service, pour fournir le Service en notre nom, pour ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou pour nous aider \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont notre Service est utilis\u00e9. L\u2019utilisation de t\u00e9moins ou d\u2019autres technologies similaires par ces tiers est r\u00e9gie par leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous pouvez limiter la collecte automatique de certaines informations sur notre Site en d\u00e9cidant de ne pas activer les t\u00e9moins \u00e0 l\u2019aide des options de votre navigateur. Sachez que la d\u00e9sactivation des t\u00e9moins peut vous emp\u00eacher d\u2019utiliser certaines fonctions de notre Site.<\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser des outils d\u2019analyse, notamment en exp\u00e9rience d\u2019utilisateurs, et d\u2019autres technologies de tierce partie, telle Google Analytics, pour recueillir automatiquement des informations non personnelles d\u2019usage. Pour plus d\u2019informations sur les pratiques de Google en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez consulter la page Web des conditions et de la confidentialit\u00e9 de Google (<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-CA\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-CA<\/a> ).<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054922\"><\/a> Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<p><em>Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les am\u00e9liorer. Nous les utilisons \u00e9galement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales. <\/em><\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d\u2019autres informations pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9velopper, am\u00e9liorer, personnaliser, ou autrement fournir des services ou de l\u2019information;<\/li>\n<li>communiquer avec vous et r\u00e9pondre \u00e0 toute demande ou autre communication que vous avez pu avoir avec nous, y compris les demandes d\u2019inscription;<\/li>\n<li>analyser les donn\u00e9es et nous aider \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 personnaliser nos services, notre Site et l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs;<\/li>\n<li>r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 notre Site;<\/li>\n<li>pour se conformer \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre Site Web et de notre organisation;<\/li>\n<li>d\u00e9tecter et prot\u00e9ger contre les erreurs, les vols, les fraudes et autres activit\u00e9s ill\u00e9gales et administrer notre programme de pr\u00e9vention des pertes;<\/li>\n<li>traiter les demandes d\u2019emploi et y r\u00e9pondre;<\/li>\n<li>nous conformer \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d\u2019autres informations \u00e0 des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et \u00e0 d\u2019autres fins que la loi autorise ou exige.<\/p>\n<p>Nous n\u2019utilisons pas les informations que nous recueillons pour faire de la publicit\u00e9 pour des services de tiers ou de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e pour les services de Orchard House sur des sites ou des offres de services de tiers.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054923\"><\/a> Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?<\/h3>\n<p><em>Nous pouvons fournir vos renseignements personnels \u00e0 nos prestataires de services ainsi qu\u2019\u00e0 nos partenaires. Nous pouvons \u00e9galement les communiquer pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou pour faire valoir nos droits.<\/em><\/p>\n<p>Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels \u00e0 nos prestataires de services ou nos partenaires, nous prenons des mesures pour garantir que les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique de confidentialit\u00e9 sont respect\u00e9es, et exigeons que les prestataires de services pr\u00e9servent la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels et leur s\u00e9curit\u00e9. Nous exigeons \u00e9galement qu&rsquo;ils n\u2019utilisent vos renseignements personnels qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>\n<p>Lorsque nos prestataires de services n\u2019ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces objectifs limit\u00e9s, nous exigeons qu\u2019ils les d\u00e9truisent. Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services \u00e0 conserver des informations agr\u00e9g\u00e9es, anonymes ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier.<\/p>\n<p>Nous n\u2019autorisons pas les prestataires de services \u00e0 communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des parties non autoris\u00e9es ou \u00e0 utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans la section \u00ab\u00a0<strong>Contactez-nous<\/strong>\u00a0\u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n<p>En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette communication est autoris\u00e9e, n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>en application de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de r\u00e9sidence;<\/li>\n<li>pour nous conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire;<\/li>\n<li>pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, y compris les autorit\u00e9s publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de r\u00e9sidence;<\/li>\n<li>pour faire respecter les conditions des accords relatifs \u00e0 nos services;<\/li>\n<li>pour prot\u00e9ger nos droits, notre vie priv\u00e9e, notre s\u00e9curit\u00e9 ou nos biens, et\/ou ceux de nos organisations affili\u00e9es, de vous-m\u00eame ou d\u2019autres personnes;<\/li>\n<li>pour nous permettre d\u2019exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, nous pourrions transf\u00e9rer vos renseignements personnels et d\u2019autres informations \u00e0 un tiers en cas de r\u00e9organisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activit\u00e9s, marques, affili\u00e9s, filiales ou autres actifs.<\/p>\n<p>Si nous avons l\u2019intention de communiquer vos renseignements personnels \u00e0 un tiers, nous identifierons ce tiers et la raison de la communication, et obtiendrons votre consentement.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054924\"><\/a> Se d\u00e9sabonner des communications<\/h3>\n<p>Nous pouvons vous adresser des courriels de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels de marketing en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sabonner\u00a0\u00bb au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner en nous contactant directement \u00e0 l&rsquo;aide des coordonn\u00e9es figurant dans la section \u00ab\u00a0<strong>Contactez-nous<\/strong>\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n<p>Nous nous efforcerons de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 votre demande de d\u00e9sabonnement, mais nous vous demandons de nous accorder un d\u00e9lai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers \u00e9lectroniques \u00e0 caract\u00e8re commercial, nous pourrions vous envoyer des communications relatives \u00e0 votre utilisation de nos services, ou sur d&rsquo;autres sujets.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054925\"><\/a> Conservation des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Nous n\u2019utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis et selon ce que la loi permet ou exige.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les p\u00e9riodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conserv\u00e9s, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans la section \u00ab\u00a0<strong>Contactez-nous<\/strong>\u00a0\u00bb ci\u2011dessous.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054926\"><\/a> S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/h3>\n<p>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu\u2019ils y aient acc\u00e8s. C\u2019est ainsi que nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux employ\u00e9s qui les requi\u00e8rent pour vous transmettre toute information \u00e0 propos de Orchard House.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les mesures d\u00e9crites ci-dessus, aucune m\u00e9thode de transmission ou de stockage des informations n\u2019est s\u00fbre \u00e0 100\u00a0% ou exempte d&rsquo;erreurs. Ainsi, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00fbre (par exemple, si vous pensez que la s\u00e9curit\u00e9 des informations que vous nous avez fournies a \u00e9t\u00e9 compromise), veuillez nous contacter imm\u00e9diatement en utilisant les coordonn\u00e9es figurant dans la section \u00ab\u00a0<strong>Contactez-nous<\/strong>\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054927\"><\/a> Droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels<\/h3>\n<p><em>Vous disposez de droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels. <\/em><\/p>\n<p>Nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et \u00e0 jour. Nous ne mettrons pas syst\u00e9matiquement \u00e0 jour vos renseignements personnels, \u00e0 moins qu\u2019un tel processus ne soit n\u00e9cessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps en temps, des mises \u00e0 jour de vos renseignements personnels, lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Vous pouvez demander par \u00e9crit \u00e0 consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons \u00e0 votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels selon ce que la loi autorise. Vous pouvez \u00e9galement contester l\u2019exactitude ou l&rsquo;exhaustivit\u00e9 des renseignements personnels vous concernant. Si vous \u00eates en mesure de d\u00e9montrer que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre \u00e9gard sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons selon vos instructions.<\/p>\n<p>En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l&rsquo;utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.<\/li>\n<li>Dans certains cas, vous pourriez demander que les renseignements personnels d\u00e9tenus \u00e0 votre sujet ne soient plus diffus\u00e9s<\/li>\n<li>Dans certains cas, vous pourriez demander des informations sur l\u2019utilisation de tout syst\u00e8me de d\u00e9cision automatis\u00e9 et sur l&rsquo;impact qu&rsquo;il peut avoir sur vous<\/li>\n<li>Dans certains cas, vous pourriez \u00e9galement avoir le droit de demander \u00e0 Orchard House que vos renseignements personnels vous soient communiqu\u00e9s dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous pouvons exiger que vous fournissiez des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 suffisantes pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019exercice de vos droits. Ces informations d\u2019identification ne seront utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 cette fin.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054928\"><\/a> Transfert international et interprovincial et stockage des renseignements personnels<\/h3>\n<p><em>Vos renseignements personnels sont actuellement h\u00e9berg\u00e9s au Qu\u00e9bec (Canada). <\/em><\/p>\n<p>Vos renseignements personnels sont actuellement h\u00e9berg\u00e9s au Qu\u00e9bec (Canada). Dans certains cas, les renseignements personnels vous concernant peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s et trait\u00e9s dans tout pays o\u00f9 nous disposons d\u2019installations ou recourons \u00e0 des prestataires de services tiers. Nos prestataires de services pourraient transf\u00e9rer certains renseignements personnels vous concernant vers des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, lesquels peuvent avoir des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes de celles de votre pays. Si ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de r\u00e9sidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes charg\u00e9s d\u2019appliquer une loi ou la r\u00e9glementation de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeureront r\u00e9gies par cette politique de confidentialit\u00e9 et par les lois applicables.<\/p>\n<p>Dans le cas de tout transfert de vos renseignements personnels vers d\u2019autres pays, Orchard House mettra en place des mesures de protection appropri\u00e9es pour fournir un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054929\"><\/a> Sites et services de tiers<\/h3>\n<p>Notre Service peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Si vous cliquez sur le lien d\u2019un tiers, vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement d\u2019examiner la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que vous visitez.<\/p>\n<p>Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques de tout site ou service de tiers.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054930\"><\/a> Informations pour les enfants<\/h3>\n<p>Nos services ne sont pas destin\u00e9s aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de fa\u00e7on volontaire de renseignements personnels aupr\u00e8s de mineurs. Si vous \u00eates mineur selon les lois applicables \u00e0 votre lieu de r\u00e9sidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019enfants mineurs sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054931\"><\/a> Mise \u00e0 jour<\/h3>\n<p>Orchard House mettra \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Si nous apportons des changements importants \u00e0 cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons \u00e0 l\u2019avance afin que vous puissiez faire un choix \u00e9clair\u00e9 quant \u00e0 votre utilisation de nos services. Dans tous les cas, nous mettrons la nouvelle version \u00e0 votre disposition sur le Site, en indiquant la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Orchard House vous encourage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique pour tout changement. Toute modification entrera en vigueur d\u00e8s la publication de la Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e, et votre utilisation continue de ce Site ou de nos fonctionnalit\u00e9s interactives sera assujettie \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 alors en vigueur.<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc152054932\"><\/a> Contactez-nous<\/h3>\n<p>Pour toute question sur cette politique de confidentialit\u00e9 ou les pratiques de Orchard House en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter\u00a0:<\/p>\n<h4>\u00c0 l\u2019adresse postale:<\/h4>\n<p><strong>Orchard House<\/strong><br \/>\n4176 Boulevard Grand, Montreal, Quebec, H4B 2X4<\/p>\n<p><strong>Par courriel:<\/strong> \u00e0 la personne Responsable de la Protection des Renseignements Personnels &#8211; privacy@orchard-house.ca<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour Novembre 2023[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1701371082344{padding-top: 140px !important;padding-bottom: 96px !important;background-color: #a3d6c5 !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text] Politique de confidentialit\u00e9 [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full_width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3576","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3576","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3576"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3576\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3585,"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3576\/revisions\/3585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/orchard-house.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3576"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}